Conseil Municipal du 11 janvier 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-1APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-2ENTREPRISE CALOR -VOTE D'UNE MOTION - Délibération - (sans annexe)
1999-3AMENAGEMENT SECTEUR CENTRE VILLE - CHOIX DU JURY DES QUATRE ARCHITECTES SELECTIONNES - INFORMATION - Délibération - (sans annexe)
1999-4MUSEE DINI - CHOIX DU JURY DES TROIS ARCHITECTES SELECTIONNES - INFORMATION - Délibération - (sans annexe)
1999-5GARANTIE D'EMPRUNT DE 189 600 F A H.B.V.S. - ACQUISITION D'UN LOGEMENT "LE CHARDONNERET" - Délibération - (sans annexe)
1999-6SUBVENTION A L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE-SCHKEUDITZ - Délibération - (sans annexe)
1999-7SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES CONCERTS DE L'AUDITORIUM" - VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 210 000 F - Délibération - (sans annexe)
1999-8SUBVENTION AU CENTRE CULTUREL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 1 200 000 F - Délibération - (sans annexe)
1999-9AVANCE SUR SUBVENTIONS A DES CLUBS SPORTIFS - Délibération - (sans annexe)
1999-10REALISATION D'UN DOJO - DEFINITION DU PROGRAMME ET LANCEMENT D'UN CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE - Délibération - (sans annexe)
1999-11REALISATION DE GARAGES A BELIGNY - CONVENTION VILLE/O.P.A.C. DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1999-12VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Délibération - (sans annexe)
1999-13VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN "CRECHE COLLECTIVE L'ILE AUX ENFANTS" - Délibération - (sans annexe)
1999-14VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN "CRECHE FAMILIALE DE BELLEROCHE" - Délibération - (sans annexe)
1999-15VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU FOYER L'ACCUEIL POUR LA MUTUELLE JEUNES - Délibération - (sans annexe)
1999-16CONVENTION DE CONCESSION AVEC GAZ DE FRANCE POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ - Délibération - (sans annexe)
1999-17INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE ADESIA A AMAS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-18MUSEE DINI - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL - Délibération - (sans annexe)
1999-19MUSEE DINI - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AURPES DE L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1999-20AMENAGEMENT PLACE CARNOT - PROJET - Délibération - (sans annexe)
1999-21AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTIPATION AU BUDGET 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-22MUSEE DINI - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU BUDGET 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-23AMENAGEMENT PLACE CARNOT - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU BUDGET 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-24CONVENTION UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE/INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE/VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1999-25REVALORISATION DES TARIFS DU CENTRE AERE MARC JULIENS A POMMIERS - Délibération - (sans annexe)
1999-26INFORMATION - BATIMENT DES SERRES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE - Délibération - (sans annexe)
1999-27INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - AFFAIRE "LES SERRES DU SALEVE"/VILLE - AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE - Délibération - (sans annexe)
1999-28INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX 275 RUE CLAUDE VIGNARD - Délibération - (sans annexe)
1999-29INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX 70 RUE STALINGRAD - Délibération - (sans annexe)
1999-30INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX 139 RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
1999-31INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : AVENANT AUX BAUX DE LOCATION DES GARAGES SIS 255 RUE JUSTIN GODARD - Délibération - (sans annexe)